Terms & Conditions

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Conditions générales 1. Dispositions générales Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par nos services. En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord écrit de notre part. Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront. 2. Offre et commande Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. Sauf stipulation contraire et écrite, le délai de validité de nos offres est d’un mois à dater de leur émission. Les prix indiqués dans l’offre ne visent que la réalisation des services qui y sont décrites, à l’exclusion de toute prestation supplémentaire, qui fera l’objet d’une offre et d’une facturation complémentaire. En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande. 3. Prix / Honoraires Les prix sont libellés en euro et TVA non comprise. Ils sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu. Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à notre organisme, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base de notre tarif en vigueur à ce moment. Sauf stipulation contraire, les prix fixés ne comprennent pas les frais de déplacement qui feront l’objet d’une facturation séparée. Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de TVA qui interviendraient avant la facturation. 4. Paiement Les factures sont payables au plus tard dans les quinze jours de leur envoi sur le compte bancaire : BE92 6451 0532 1423. Les offres peuvent être conditionnées par un versement d’un acompte. Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et après mise en demeure, un intérêt conventionnel de 10 % par an. Toute facture impayée sera, en outre, majorée, de plein droit et après mise en demeure d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé, avec un minimum de 50 € par facture, à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible conventionnellement admise entre les parties, destinée à nous dédommager des frais créés par l'existence d'un dossier contentieux, sans préjudice à l'application éventuelle de l'article 1244 du Code Civil. Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi. Le consommateur tel que défini par la loi du 7/11/2013 (Livre I du Code de droit économique) peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations. Les autres dépenses et frais de justice et d'exécution quelconques ne sont pas compris dans ces montants. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l'acheteur sera, en outre, redevable des frais de recouvrement tels que les frais d'avocat et les frais internes de gestion. 5. Annulation de la commande (désistement) En cas de désistement du client, une indemnité de 15 % du montant total de la facture sera due à titre de dédommagement. L’annulation ne pourra entraîner le remboursement des sommes déjà versées ni aucune indemnisation quelconque. 6. Exécution des prestations Dans le cadre de nos prestations de services, nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour offrir à nos clients une haute qualité de services, selon les modalités prévues dans l’offre/le contrat. 7. Obligations du client Le client s’engage à fournir, en temps utile, tous les documents, informations, et données nécessaires à la réalisation de nos prestations dans un délai de 1 jour à compter de la signature de l’offre/contrat. Le client s’engage à fournir des données loyales et de qualité, et nous garantit de tout recours de tiers. 8. Force majeure Aucune partie ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève, la grève des transports, grève partielle ou totale ou lock-out. 9. Propriété intellectuelle Sauf convention contraire écrite entre parties, il est expressément convenu que les tous les droits de propriété intellectuelle, tant moraux que patrimoniaux, sur nos travaux et prestations demeurent notre propriété exclusive. En cas de cession de droits patrimoniaux par le bénéficiaire du service, ceux-ci restent notre propriété exclusive jusqu'au paiement complet du prix en principal, intérêts et frais éventuels. Même dans ce cas, nous conservons le droit d’utiliser nos travaux à des fins de promotion. Toute infraction à de tels droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales. L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur les documents sont notre propriété. Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans notre consentement ou celui des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques. 10. Responsabilité En cas de faute dans l'exécution du contrat engageant notre responsabilité, notre responsabilité est limitée au montant de la livraison et au dommage prévisible, direct, personnel et certain, à l'exclusion des dommages indirects, immatériels tels que, notamment, les dépenses supplémentaires, la perte de bénéfices, la perte de données. Nous ne sommes pas responsables en cas de perte d'informations figurant sur les supports informatiques du client, ses serveurs ou en cas d'utilisation illégale de programmes par le client qui est responsable de l'obtention des autorisations et de l'acquittement de droits éventuels sur les programmes. 11. Litiges En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social. 12. Clause salvatrice La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.